Qu’est ce que l’hypothèque ?

Qu’est ce que l’hypothèque ?

Qu’est ce que l’hypothèque ?

Définition

L’hypothèque se réfère à un arrangement juridique, dans lequel il ya un transfert d'intérêt dans un actif immobilier ou un bien particulier par le propriétaire, dans le but d'assurer le paiement des fonds levés par emprunt, sur la dette actuelle ou future ou par exemple pour l'exécution d'une obligation qui a été entraîné par un passif financier. En savoir plus sur www.marquay.fr Par conséquent, l'élément de base d'une hypothèque est le «transfert d'intérêt dans l'actif par le propriétaire et également dans le but de garantir que l’argent sera payé pour un prêt». En termes simples, il s'agit de l'hypothèque d'un actif immobilier pour une banque ou une société de financement du logement. Dans le cadre de ce processus, le cédant est le débiteur hypothécaire et le cessionnaire est le créancier hypothécaire. Le montant principal et l'intérêt sur celui-ci sont appelés argent de l'hypothèque, et l'acte d'hypothèque est le document qui effectue le transfert. Les divers types d'hypothèque incluent l'hypothèque simple, l'hypothèque par la vente conditionnelle, l'hypothèque anormale, l'hypothèque équitable, l'hypothèque d'Usufruit, l'hypothèque anglaise. Le créancier hypothécaire a le droit d'acquérir et de vendre l'actif si le débiteur hypothécaire ne paie pas l'argent de l'hypothèque dans les délais prescrits et même si les modalités et les conditions énoncées dans l'acte ne sont pas remplies de la manière qui y est précisée. La banque a le premier droit sur l'actif hypothéqué, et s'il y a plus d'un prêteur, une clause de pari-passu s'appliquera. Le prêteur est l'hypothèque, et l'emprunteur est considéré comme un hypothecateur, en vertu de cet arrangement. Les droits de l'hypothèque sont fondés sur l'entente d'hypothèque entre les deux parties. Si l'hypothecateur omet de payer les cotisations dans le délai qui est stipulé dans le contrat, alors l'hypothèque peut intenter une poursuite judiciaire pour réaliser la dette en vendant l'actif hypothecaire. Il est important pour les banques ou autres institutions financières de prendre des précautions tout en étendant le crédit contre l'hypothèque pour les raisons suivantes:
  • L'emprunteur peut vendre l'actif hypothéqué et s'acquitter d'autres obligations.
  • L'emprunteur pourrait lever le double financement en hypothéquant le même stock à un autre prêteur.
  • Lorsqu'un emprunteur ne parvient pas à payer les cotisations, la réalisation des actifs pourrait être coûteuse.
Pour surmonter ces difficultés, les banques doivent donc être très prudentes avec les actifs hypothéqués. Elles peuvent prendre leurs précautions en s'assurant que l'emprunteur contracte un seul contrat auprès d'une seule banque ou en vérifiant les relevés d'actions périodiques, etc. L'hypothèque fournit donc à la fois la sécurité à l'emprunt et la possession de l'actif. Ainsi l’emprunteur garde ses actifs et la banque à le droit de saisir ces derniers si l’emprunteur ne respecte pas les clauses du contrat.

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